- principe de territorialité
- territoriality principle
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Principe de legalite en droit penal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Principe de légalité en droit pénal — Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
territorialité — (te ri to ri a li té) s. f. Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement. Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Légalité des délits et des peines — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Nullum crimen, nulla poena sine lege — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Préalable légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Élément légal — Principe de légalité en droit pénal Ne doit pas être confondu avec Principe de légalité en droit administratif … Wikipédia en Français
Langues en Suisse — Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle : Friehner isch alles besser gsi! (allemand : Früher war alles besser! ; français : « Tout était mieux auparavant ! ») La question des… … Wikipédia en Français
Situation linguistique de la Suisse — Langues en Suisse Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle : Friehner isch alles besser gsi! (allemand : Früher war alles besser! ; français : « Tout était mieux auparavant ! ») La… … Wikipédia en Français